En vous connectant sur le site internet : www.maison-leroy.fr , vous confirmez votre acceptation aux conditions générales de vente décrites ci-dessous, et y adhérer dans leur intégralité et sans restriction.
Dispositions générales
SARL LEROY a la propriété de ce site et reste titulaire de l’ensemble des droits. Sauf autorisation, il est interdit de copier le contenu et les images de ce site. Si des erreurs se sont produites sur la qualité, l’aspect et les proportions des images ou sur les textes, en aucun cas la responsabilité de SARL LEROY ne pourra être engagée.
Les photos illustrant les produits sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande.
En validant votre commande et en cliquant sur « J’accepte les conditions générales de vente » le client confirme sa bonne prise en compte des conditions générales de vente, qui régissent les relations contractuelles entre ce dernier et SARL LEROY dont le siège sociel est situé au Châtaignier 72300 OIZÉ et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul sous le numéro RCS : 495 048 654 et le N° intracommunaire : FR23 495048654
Commande
Il est indispensable de s’inscrire pour passer une commande, un formulaire avec des champs obligatoires est donc à remplir. SARL LEROY s’engage à ne pas divulguer la confidentialités des informations fournies par le consommateur. A tout moment, le consommateur peut modifier ses coordonnées dans la rubrique « Mon compte ». Les informations inscrites par le consommateur lors de sa prise de commande n’engagent que ce dernier. Le processus de prise de commande se compose en quatre étapes successives. Une fois votre choix effectué et votre panier validé, vous devez vous identifier, choisir votre lieu de retrait et le créneau horaire désiré, et enfin choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à SARL LEROY. Toute validation de commande sur le site www.maison-leroy.fr implique l’acceptation intégrale par le consommateur des conditions générales de vente. Dès réception de la commande, et pour s’assurer de la volonté du consommateur, SARL LEROY confirme à celui-ci sa commande et son montant total. Cette confirmation est transmise par courrier électronique dans les 24 heures (sauf le weekend et jours fériés; la confirmation se fera ultérieurement) suivant la passation de commande, à l’adresse e-mail communiquée par le consommateur. Le contrat de vente n’est alors ferme qu’à compter de la confirmation de la commande par SARL LEROY. Ainsi, si ce compte s’avère non provisionné, SARL LEROY peut refuser la commande en refusant de la confirmer. La commande est jugée comme non annulable 2 jours (soit 48 heures) avant la date de retrait convenu.
Paiement
Le paiement de la commande par le consommateur auprès de SARL LEROY s’effectue par carte bancaire depuis le site internet dans un environnement sécurisé, sur le serveur du partenaire bancaire Crédit Mutuel. Une fois la commande validée par le consommateur, ses coordonnées bancaires sont utilisées par le Crédit Mutuel pour vérifier la solvabilité du compte. Si le compte est provisionné, le montant total de la commande est débitée sur le compte bancaire du consommateur et est versé sur le compte bancaire tenu par le partenaire bancaire de SARL LEROY.
Obligations respectives
Le client s’interdit de revendre les produits achetés. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel. SARL LEROY garantit que les produits proposés ont fait l’objet de tous les soins nécessaire afin d’être conformes à la description qui figure sur le site internet à la date de la commande. Nous garantissons que les produits sont de haute qualité et conformes aux normes sanitaires requises par la législation française et sous la responsabilité du fabricant ou producteur. Dès l’acceptation de la commande, SARL LEROY s’engage à vendre et à préparer l’ensemble des produits commandés par le Client.
Retrait
Le retrait de la commande par le client peut s’effectuer selon plusieurs modes différents soit :
* Au magasin d’exploitation au lieu dit « Le Châtaignier » 72330 OIZÉ aux horaires d’ouverture suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h / de 14h à 18h.
* À domicile ou en entreprise, livraison par nos soins. Deux secteurs sont concernés :
– Secteur de la Flèche/Ecommoy (les mercredis) : La Flèche, Clermont-Creans, La Fontaine St Martin, St Jean De La Motte, Mansigné, Requeil, La Suze Sur Sarthe, Roezé sur Sarthe, Ecommoy, St Biez en Belin, St Ouen en Belin, Yvré le Polin, Pontvallain, Mayet, Cérans Foulletourte, Mézeray
– Secteur du Mans (les vendredis) : Le Mans, Guécélard, Moncé en Belin, Laigné en Belin, St Gervais en Belin, Ruaudin, Coulaines, Parigné le Polin, Arnage, Allonnes, Spay, Fillé, Yvré l’Evêque, Changé, Mulsanne, Sargé Les Le Mans, Savigné l’Evêque, Champagné, La Chapelle St Aubin, Rouillon, St Pavace
Pour s’assurer une livraison le jour souhaité, nous conseillons au client de réaliser sa commande la veille du jour de livraison avant minuit. Les frais de livraison sont à 5€ pour une commande inférieure à 25€ et ils sont gratuit à partir de 25€ d’achat.
* À domicile ou en entreprise, livraison par Chronofresh, du mardi au samedi sous 48h maximum.
* En points relais :
– Le Chiquito (348 Avenue Félix Geneslay au Mans), ouvert tu mardi au samedi de 7h à 20h, et, le dimanche de 8h à 13h.
– Terre d’Arums (31 Place du marché à la Suze sur Sarthe), ouvert du mardi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h00.
PRIX
SARL LEROY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande, sous réserve de disponibilités des produits commandés à cette date. Le prix global de la commande comprend le prix des produits dépendant de la fluctuation du cours du marché, les frais de manutention, d’emballage. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises.
L’offre de prix est bloqué à partir de la commande et jusqu’au moment du paiement.
Les produits et le consommateur
Afin de garantir la qualité de ses produits, les producteurs et artisans vendant des produits dit à la coupe (prix au kilo) ont opté pour une découpe à la main.
La mention du poids des produits proposés à la vente correspond donc au poids moyen constaté d’une part découpée pour chacun desdits produits. Ce poids est, par conséquent, susceptible de varier de plus ou moins 15% et ne saurait avoir stricto sensu aucune valeur contractuelle. Dans le cadre d’une variation raisonnable, SARL LEROY s’engage également à ne procéder à aucune surfacturation en cas de découpe avantageuse pour le Client, parallèlement le Client ne saurait se prévaloir d’une découpe légèrement moindre pour solliciter un remboursement partiel ou total.
Disponibilité des produits
Dans le cas où un ou plusieurs produits de la commande ne seraient pas disponibles à la vente, SARL LEROY prendra contact avec le consommateur par téléphone ou par e-mail.
Le consommateur aura alors la possibilité de substituer le ou les produits manquants par un ou des produits équivalents ou par tout autre produit mais ceci uniquement dans un délai indiqué par SARL LEROY lors du contact établit avertissant le consommateur de l’absence de disponibilité du ou des produits.
Dans le cas ou SARL LEROY ne serait plus en mesure de fournir un ou plusieurs produits ayant fait l’objet d’une commande et si aucun contact n’a pu être établit avec le consommateur, alors la commande sera préparée sans les références manquantes.
La somme correspondant au produit manquant sera remboursée au consommateur par chèque bancaire aux noms et adresses de la personne ayant effectué la commande ou virement bancaire si le client le souhaite.
DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
A tout moment, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, conformément à l’article 34 de la loi française sur « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978.
Toute demande doit être faite par courrier.
Ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : 2112623 à la date du 23/10/2017.
INVALIDITE “ FORCE MAJEURE “ DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Si une quelconque clause des présentes Conditions générales de Vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera aucunement l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente. La clause invalidée ou jugée inapplicable sera de facto remplacée par la disposition la plus similaire ou la plus adéquate. Ni le Site, ni le Client ne sauraient être tenus responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation… Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Merci de votre compréhension et fidélité !